Le lien ci-dessous est un lien qui vous amène à un document de travail concernant le transport de substances nocives et potentiellement dangereuses dans le transport maritime. Ce document traite surtout les responsabilités et les indemnisations. Dans ce document, on nous donne un peu d’informations sur la Convention des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010, ainsi qu’une liste des substances étant considérées soit nocives ou potentiellement dangereuses. Il y a aussi de l’information concernant les dommages que la Convention peut viser ainsi que le genre de responsabilité que le propriétaire du navire peut avoir ou les exigences qui existent lorsqu’un rapport est fait.
Ce document m’a semblé très complet et très enrichissant puisqu’il peut nous apprendre beaucoup sur le transport de certaines substances considérées dangereuses ou nocives.
http://www.tc.gc.ca/media/documents/politique/snpd-document-de-travail.pdf
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